1. Identification du site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site librairie-forumbd.com l'identité des intervenants :

  • Editeur : Le site est édité par le propriétaire du nom de domaine librairie-forumbd.com.
  • Responsable de publication : Contact accessible via la plateforme technique.
  • Webmaster : Administration technique dédiée au projet.

2. Hébergement

Le site est propulsé et protégé techniquement par la société Cloudflare, Inc.

  • Siège social : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.
  • Site web : www.cloudflare.com

3. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le site librairie-forumbd.com agit exclusivement en tant qu'apporteur d'affaires et plateforme de mise en relation technique. Dans le cadre de vos demandes de devis, les données personnelles collectées via le formulaire ne sont ni traitées, ni conservées par l'éditeur de ce site.

Le traitement des données est intégralement opéré par la société ViteUnDevis, agissant en qualité de Responsable de Traitement. Ces informations sont recueillies uniquement pour permettre la mise en relation avec des artisans certifiés et l'établissement de vos devis.

  • Finalité : Mise en relation avec des professionnels de l'accessibilité.
  • Destinataire : Société ViteUnDevis et ses partenaires installateurs sélectionnés.
  • Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant directement le service support de notre partenaire technique ViteUnDevis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, logos, arborescence) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans accord préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Le site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

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